Offshore mauricien: Faux procès aux Global Business Licence 2

Pour les détracteurs de cette catégorie d’entités, ces dernières riment avec opacité. Elles seraient des véhicules potentiels faciles de fonds à caractère illicite. Plusieurs voix s’élèvent au sein de l’industrie pour dire qu’il s’agit là d’une accusation gratuite. «C’est un véhicule que l’on utilise en Angleterre et aux Etats-Unis sans aucun problème. Pourquoi devrions-nous nous en priver? De toute manière, Maurice n’aurait pas été incluse sur la liste blanche de l’OCDE s’il y avait des problèmes avec des GBL2», souligne Penny Hack, juriste spécialisé dans l’administration offshore.

 

Ce qu’il faut savoir, c’est que les activités qui peuvent être exploitées par une société de GBL2 comprennent les services conseils non-financiers, les technologies de l’information et de la communication (Tic), la logistique et le marketing. Une société de GBL2 est une entité qui sert également les fonctions de détenteur (holding) d’investissements et de biens privés. En effet, le investment holding et les services conseils sont les deux principales activités des GBL2.

 

Les particuliers qui possèdent de grandes fortunes (high net worth individuals) choisissent souvent de détenir leur patrimoine, du moins des biens spécifiques, à travers de tels véhicules au lieu de les posséder directement en leur nom personnel. Certains le font pour des motifs de fiscalité – une GBL2 n’ayant pas une résidence fiscale à Maurice est exemptée d’impôts -, d’autres pour des raisons de confidentialité ; certaines personnes ne souhaitent pas que leurs proches en sachent trop sur leur patrimoine financier et immobilier et sur leurs activités annexes. Ils enregistrent une société dans un centre offshore et investissent à travers cette structure dans des titres tels que des actions en Bourse et des bons du Trésor ou des biens réels tels un bungalow, une villa ou un lopin de terre.

 

Très souvent, les GBL2 vont de pair avec les trusts, soit des structures largement utilisées pour les besoins de protection et de gestion de patrimoines privés et familiaux, de même que la planification de la succession et de l’héritage des biens. Ganessen Soobramanien, Business Development Manager à l’International Management Mauritius (IMM), explique que les biens (real assets) sont détenus par une société de GBL2, et les actions de celles-ci sont, elles, détenues par un trust.

 

Les GBL2 servent aussi de véhicule spécial (special purpose vehicle – SPV) aux fonds d’investissement. Un fund manager peut choisir de détenir ses placements dans des marchés et/ou des classes d’actifs spécifiques à travers des SPV. L’objectif est de protéger le portefeuille dans son ensemble et de minimiser l’impact d’une éventuelle mauvaise performance d’un investissement dans un pays ou dans une classe d’actifs sur le rendement total du fonds. «Les SPV rehaussent la liquidité d’un fonds. Il est plus facile de vendre des compagnies que de vendre des actions », souligne Ganessen Soobramanien. «Une GBL2 peut facilement s’intégrer à une structure de fonds», note-t-il.

«Il y a une demande pour ce genre de produit. Il ne faut pas stigmatiser les GBL2. Elles nous permettent de diversifier notre secteur du global business au-delà des traités de non-double imposition et d’élargir notre palette de services», avance Kee Chong Li Kwong Wing, président de l’Association of Trusts and Management Companies (ATMC).

 

Urmila Banymandhub Boolell, avocate d’affaires et opérateur offshore, estime que le régime de réglementation, en lui-même, n’est pas le problème. «Il est plus difficile de faire des choses malhonnêtes dans l’offshore que dans le système domestique. Le manque de régulation sur les GBL2 n’est pas tant le problème, c’est plutôt l’usage qu’on fait de ces structures qui peut l’être», fait-elle ressortir. Elle considère toutefois que les opérateurs offshore ont le devoir d’exiger un maximum de renseignements – en sus de ceux qui sont normalement exigés par le régulateur – auprès des clients qui opèrent des GBL2 et ce, par mesure de précaution.

 

Confidentialité ne veut pas dire manque de transparence ou opacité. De toute manière, le régulateur financier, la Financial Services Commission (FSC), peut à tout moment exiger des éclaircissements des compagnies sur lesquelles elle aurait des soupçons de maldonne ou de pratiques irrégulières. «Ici, nous n’avons pas de secrecy laws, comme en Suisse. Nous avons des lois qui protègent la confidentialité des gens, les Mauriciens comme les étrangers. Si une autorité veut avoir des informations sur une compagnie ou sur un individu, elle peut toujours formuler une demande en ce sens à un juge en chambre», indique Penny Hack.

 

Même si les GBL2 sont soumises à une réglementation moins rigoureuse que les compagnies détenant une licence de GBL1, elles doivent se conformer aux mêmes règles sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

 

Le dispositif de reporting sera renforcé pour améliorer la transparence des GBL2. Les management companies, membres de l’ATMC, ont décidé de soumettre volontairement les rapports financiers des compagnies GBL2 dont elles assurent l’administration à la FSC. Cela en vue de minimiser les soupçons de maldonne. Donc, il est temps d’arrêter de diaboliser les GBL2.