Le viol conjugal : entre devoir et dignité

Le viol est un acte criminel. La section 249 du Code pénal mauricien est claire: le violeur condamné par la justice risque une peine allant jusqu’Á  10 ans, voire plus en cas de circonstances aggravantes. Le législateur estime cependant qu’il n’est pas nécessaire de définir cet acte. Pour leur part, les juristes se bornent Á  dire que le viol est «l’acte de connaitre charnellement une femme sans la participation de sa volonté », définition cocasse diraient certains, et tous, j’en suis sÁ»re, s’accorderaient Á  dire que cette définition ne reflète pas réellement l’étendue du traumatisme et de la violence auxquels sont sujettes des milliers de femmes victimes de viol.

Pour nous autres femmes et activistes, les adjectifs ne manquent pas pour qualifier cet acte de lâcheté qu’est le viol. Un acte odieux, avilissant, dégradant, c’est certainement l’atteinte la plus pernicieuse qui soit aux droits des femmes et Á  leur pudeur.

Et quand l’auteur de cet acte se trouve être le mari, nous sommes épouvantées face au laissez-faire, Á  la tolérance inexplicable du législateur d’une part, et d’autre part, face au mutisme absolu de la société.

Tel quel, le droit mauricien ne reconnait pas le viol conjugal. Malgré toutes les formes de violences, de contraintes, d’humiliations, de tortures morales ou physiques que peut endurer une femme mariée entre les mains de son mari, la loi veut qu’en raison de la fiction légale qui estime que le mari et la femme ne forment qu’une seule entité, le mari ne soit pas passible de poursuites légales pour viol sur la personne de sa femme. Cette logique voudrait que l’épouse ayant de son propre gré consenti au mariage ait aussi, dans la foulée, consenti Á  avoir des rapports sexuels avec son conjoint. Certes, la vie commune comprend ce type de relations entres époux.

Cependant le mariage n’équivaut pas Á  donner carte blanche au mari, Á  lui permettre de donner libre cours Á  toutes les pulsions qu’il pourrait avoir. Et la femme, en se mariant, ne doit pas s’effacer ou s’écraser devant son mari. Elle devrait alors, en toute logique garder sa liberté souveraine et son choix de refuser de se soumettre Á  tout acte sexuel auquel elle ne consent pas.

Comment alors expliquer le fait que le viol conjugal ne soit pas condamné Á  Maurice? Serais-ce que le fait que d’avoir déjÁ  connu intimement son mari rende moins pénible la violence physique ou psychologique? Ou alors que, comme l’indiquent 77.3 % des Mauriciennes dans l’étude des indicateurs de violence basée sur le genre, menée par Gender Links, une femme doit obéir Á  son mari ou encore comme le pensent 29.3% de Mauriciennes, une femme ne peut refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari. Cette attitude de soumission de la part des femmes mariées est ancrée dans la société mauricienne. Elle transcende toutes les communautés et semble, malgré un taux plus élevé d’éducation chez les femmes d’aujourd’hui, se transmettre de génération en génération.

D’après cette même étude de Gender Links, 7% de Mauriciennes et 20% de Mauriciens sont d’avis que leur communauté les encourage Á  percevoir les femmes mariées comme étant la propriété de leur mari. Cette perception de la femme comme un objet sexuel, quoiqu’elle ne soit souvent pas explicite, est manifeste non seulement par le peu de cas rapportés Á  la police par les victimes de viol conjugal mais aussi par le laxisme des autorités face aux plaintes de cette nature.

La peur de représailles, le sentiment d’avoir failli Á  ses devoirs d’épouse, le déshonneur qu’une telle dénonciation jetterait sur leur famille et l’attitude généralement désapprobatrice et insultante des policiers face Á  de telles plaintes sont autant de facteurs qui découragent les victimes Á  porter plainte contre leur mari. Mais au-delÁ  de ces raisons, les victimes de viol conjugal, Á  la différence des victimes de viol commis par un étranger, doivent, dans bien des cas, subir cette persécution régulièrement et vivre dans la honte et l’humiliation. Cette humiliation perpétuelle les rend plus vulnérables aux infections sexuellement transmises par leur mari et exacerbent chez elles des tendances suicidaires. Un fait confirmé par l’étude de Gender Links.

Ce qui rend les choses plus pénibles, c’est le manque d’un cadre juridique approprié pour traiter et combattre ce phénomène. Il serait faux de dire que le silence du législateur Á  ce sujet vient du fait qu’il considère que les relations maritales relèvent strictement du domaine de la vie privée. Or, il est bon de savoir que les maris abuseurs pourraient êtres poursuivis sous le Protection Against Domestic Violence Act en cas de coups et blessures portés Á  leur épouse ou Á  leurs enfants, ou même pour menaces ou intimidation. Plus spécifiquement, le Code Pénal permet de poursuivre l’époux qui abuse sexuellement de sa femme mais seulement lorsqu’il s’agit d’actes d’ordre sexuels qualifiés de contre nature, soit pour attentat Á  la pudeur ou sodomie. Pourquoi donc cette hypocrisie et cette politique de l’autruche quant il s’agit de relations sexuelles obtenues par la force ou la violence dans le cadre conjugal?

Plusieurs pays tels que les Etats Unis et l’Angleterre ou même le Japon et Israël pénalisent le viol conjugal et les Nations Unies ont reconnu, dans leur Déclaration sur l’élimination de la Violence contre les femmes de 1993 que le viol conjugal est une violation des droits humains fondamentaux des femmes. A Maurice, il y a eu en 2007, une première tentative d’aborder ce sujet avec l’introduction au Parlement d’un Sexual Offences Bill, qui aurait criminalisé le viol conjugal. Cette loi n’a jamais été votée.

Les autorités ayant préféré se refugier dans le mutisme et l’indifférence, des milliers de femmes continuent de vivre dans l’angoisse et la honte sans obtenir une prise en charge adéquate et sans que justice leur soit faite. La question que nous sommes en droit de nous poser est : Jusqu’Á  quand ?

Atisha Roopchund est juriste Á  Maurice. Cet article fait partie du service de commentaires et d’opînions de Gender Links.