Le divorce par consentement mutuel : bientôt une réalité Á  Maurice

Il faut reconnaître la contribution de l’ancien Attorney General, Rama Valayden, dans l’avancement de ce dossier, de même que dans la création d’un Tribunal des Affaires familiales. DéjÁ  en avril dernier, le Conseil des ministres donnait son aval pour que l’ébauche du Judicial Separation (Miscellaneous Provisions) Bill soit circulée Á  des fins de consultations publiques.
Le projet de loi sur le divorce prévoit que le divorce ou la séparation judiciaire soit possible par l’acceptation de principe de la rupture d’un mariage ou par consentement mutuel. Il réduit aussi de cinq Á  deux ans la période requise pour un divorce ou pour la séparation judiciaire en raison de rupture de vie commune. Il simplifie également la procédure qui fait suite Á  une pétition.
Le divorce est un épineux problème de société. C’est la déchirure totale des êtres humains devant les instances judiciaires. L’épreuve est accablante pour les familles et surtout pour les enfants qui doivent venir témoigner en Cour de justice. Avec cette nouvelle loi, ces humiliations leur seront épargnées.

Nos tribunaux prononcent au moins 20 divorces par jour. En 2007, le nombre de cas de divorce s’élevait Á  1 302. Ce chiffre a connu une hausse de 267 cas en 2008, passant Á  1569 cas. Le nombre de divorces est encore plus conséquent depuis la mise en place du Tribunal des Affaires familiales au début de 2009.

Un procès de divorce peut durer entre quatre mois et deux ans. Toutefois, le Tribunal des Affaires familiales, situé Á  Port-Louis, capitale de Maurice, a accéléré de manière considérable le temps que prenaient les procès.

Le divorce touche les personnes de toutes les tranches d’âge. Ainsi, on retrouve le cas d’une femme de 68 ans qui a divorcé de son époux de 71 ans en raison de problèmes familiaux.

Les causes de divorce sont nombreuses. Il peut s’agir de problèmes liés Á  l’adultère, l’alcoolisme, la violence domestique et Á  l’insatisfaction sexuelle, entre autres.
Me Prakash Bheeroo, un légiste, estime «qu’au lieu de mettre sur pied un système de divorce Á  l’amiable, on aurait pu mettre un tribunal de réconciliation matrimoniale où des conseillers auraient aidé les couples en difficulté. »
Me Pramila Patten, militante défendant les droits des femmes et des enfants et experte des Nations Unies en genre, affirme au contraire que: «C’est un pas de géant dans le sens de la modernité. D’ailleurs, c’était une de mes recommandations en 2005 quand j’ai travaillé sur les reformes de la justice familiale. Notre système était dépassé et inadapté. Je suis ravie qu’il y ait un tel projet de loi incluant le divorce par consentement mutuel. Bien entendu, il faut des gardes fous pour protéger les parties concernés, les hommes mais aussi et surtout les femmes et les enfants ».

De son côté, Jenny Mooteealoo, jeune avocate qui vient de faire ses premières armes en politique en tant que candidate, a déclaré sur les ondes d’une radio que «en tant qu’avocate, je suis en faveur du divorce Á  l’amiable que l’on appelle aussi divorce par consentement mutuel. Je pense que cela va permettre de désengorger le Tribunal des Affaires Familiales. Jusqu’Á  l’heure, avant pour pouvoir divorcer, il fallait obligatoirement accabler l’un ou l’autre conjoint de fautes. C’était de l’hypocrisie. Désormais, cela permettra d’avoir plus de franchise. Le volume de travail lié au divorce va aussi diminuer, » a-t-elle expliqué.

Restera alors le problème de comment sauver les couples en difficulté qui ont du mal Á  faire durer leur mariage dans un monde stressant. En aoÁ»t 2009, le ministère de la Femme avait lancé le programme «Good Couple Relationships » afin de promouvoir le dialogue et la bonne entente au sein des couples. Selon Ameeta Ramhota, Family Counselling Officer au Family Support Bureau de Flacq : «Les nouveaux couples ne prennent pas le temps pour s’adapter ».

Les risques de divorce se trouvent considérablement diminués dans les couples où le mari participe activement aux tâches ménagères. Ce sont lÁ  les conclusions d’une étude réalisée auprès de 3 500 couples anglais par la London School of Economics (LSE). L’enquête publiée le mardi 18 mai et intitulée «Travail masculin non rémunéré et divorce », précise que l’implication de l’homme dans le ménage, les courses et les soins aux enfants, contribue dans tous les cas de figure Á  la solidité du couple, indépendamment du statut de l’épouse, qu’elle soit femme au foyer ou qu’elle exerce un métier.

C’est une réflexion pertinente sur laquelle nous devrions méditer. En attendant le public mauricien pourra s’exprimer sur l’ébauche du projet de loi du divorce par consentement mutuel sur le site http://www.gov.mu/portal/site/webattorney et par courriel ls_ago@mail.gov.mu.

Jimmy Jean-Louis est journaliste Á  Maurice. Cet article fait partie du service d’opinions et de commentaires de Gender Links qui apporte des perspectives nouvelles Á  l’actualité quotidienne.