Violences sexuelles en République Démocratique du Congo: L’Etat s’engage Á  lutter contre l’impunité

Les violences sexuelles ont pris de l’ampleur en République Démocratique du Congo et se sont accentuées avec les dernières guerres que le pays a connues. Les chiffres sont accablants : 1100 cas de viols sont mensuellement recensés à travers le pays. La moyenne quotidienne est de 36 viols.  

Ces derniers temps, les données ont changé. Et le profil des violeurs s’est modifié. Bien que la plupart des violences sexuelles dans les zones de conflit soient attribués aux militaires armés, les statistiques attestent que la majorité des auteurs de violences sexuelles sont des civils. En 2008, 75% des auteurs de violences sexuelles étaient des civils contre 23% en 2005.  

Le fait brut est que la plupart de ces auteurs ne sont pas poursuivis. Et pourtant, depuis 2006, le Parlement congolais a voté une loi sur les violences sexuelles. Cette loi apporte plusieurs innovations, notamment en définissant plus clairement les délits.  

Ainsi se lit la définition du viol: «Par viol, il faut entendre tout homme, quel que soit son âge, qui aura introduit son organe sexuel, même superficiellement dans celui d’une femme ou toute femme, quel que soit son âge, qui aura obligé un homme à introduire, même superficiellement, son organe sexuel dans le sien». La peine d’emprisonnement pour ce délit varie entre cinq et 20 ans et s’accompagne d’une amende tournant autour de 100.000 francs congolais, soit plus de 170 dollars américains.  

Cette nouvelle loi introduit aussi l’emprisonnement à perpétuité lorsqu’il y a mort d’Homme à la suite d’un viol ou d’un attentat à la pudeur. La législation stipule aussi que l’instruction préliminaire doit se faire dans un délai d’un mois au maximum à partir de la saisine de l’autorité judiciaire alors que l’instruction et le prononcé du jugement doivent avoir lieu dans un délai de trois mois au maximum à partir du moment où le tribunal est saisi. 

Ces dispositions légales ne sont malheureusement pas toujours appliquées. Un nombre important d’auteurs de violences sexuelles restent impunis. «C’est dur pour une victime de voir son bourreau circuler librement alors qu’il devrait répondre de ses actes devant le tribunal», explique Joséphine Ngalula, activiste de droits de la personne. «Oui, la loi existe, mais il n’y a pas de volonté politique pour faire bouger les choses. La preuve est que les cas de violences sexuelles ne cessent d’augmenter », ajoute-t-elle.  

«Ce n’est pas seulement la peur qui retient les victimes. Certaines personnes sont découragées de voir que des coupables qui ont été arrêtés, sont ensuite relâchés sans purger la totalité de leur peine», renchérit José Bau, responsable d’une troupe de théâtre de développement.  

Seule une bonne application de la loi peut mettre fin à ce fléau qui frappe la RDC depuis près de dix ans. Et celle-ci passe par la fin de l’impunité pour tous ces actes. Le pays n’y parviendra qu’avec une collaboration soutenue de toutes les couches de la société, comme le souligne, à raison, Alan Doss, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies. «Nous devons œuvrer ensemble pour dire haut et fort, au niveau le plus élevé, que la violence, quelles qu’en soient sa forme et ses circonstances, ne sera plus tolérée».  

 

Anna Mayimona Ngemba est journaliste en République Démocratique du Congo. Cet article fait partie du service d’opinions et de commentaires de Gender Links qui apporte des perspectives nouvelles à l’actualité quotidienne.